Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Le vendeur,
Etienne Ourdouillie
733, route de Broxeele
59285 – Rubrouck
Nº SIRET : 490 661 691 000 25
Le vendeur peut être joint par le formulaire de contact accessible via le site web.
et l’acheteur,
personne morale ou physique, procédant à l’achat de produits mis en vente sur le site www.detecting-unlimited.fr

Préambule
Le vendeur est éditeur de produits textiles imprimés à destination de consommateurs, commercialisés par le biais du site marchand www.detecting-unlimited.fr. Les produits vendus peuvent être consultés sur le site en question.

1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur. Elles s’appliquent sur tous les produits vendus sur le site www.detecting-unlimited.fr. Toute commande de produits induit l’acceptation de ces conditions.

2 – Dispositions générales
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date du paiement. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et à les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a eu accès aux informations nécessaires décrivant chaque produit afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

3 – Prix
Les produits sont facturés au tarif mis en ligne à la date de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment dans l’avenir.

4 – Conclusion du contrat en ligne
Le client recevra par mail, une confirmation de sa commande. Les produits seront livrés à l’adresse spécifique détaillée par le client. Pour le bon déroulement de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour toute demande qui lui semblera anormale.

5 – Produits
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la demande. Toute anomalie devra être déclarée et justifiée concrètement dans un délai de 10 jours après livraison. Tout retour de produit fera l’objet d’un accord entre le vendeur et l’acheteur.

6 – Réserve de propriété
Tout produit demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

7 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison spécifiée au moment de la commande. Le délai de livraison dépend des stocks disponibles et sera notifié personnellement à chaque acheteur par un email. La livraison est effectuée par l’intermédiaire de la poste en colissimo 48 heures (la poste). La vérification des produits par l'acheteur doit être faite à la livraison. Quand le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte et d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

8 – Disponibilité et livraison

Les commandes seront livrées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si le délai de livraison excède 10 jours à compter de la commande, l’acheteur sera prévenu personnellement par e-mail. Le client pourra alors demander un avoir ou un remboursement si le délai ne lui convient pas.

9 – Paiement et livraison
Le paiement s’effectue de façon sécurisée sur le site www.detecting-unlimited.fr par paypal, par carte bancaire, par chèque, ou par virement bancaire. Toute commande sera prise en compte le jour de l’encaissement effectif de la commande.
En communiquant ses informations bancaires, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant relatif à la commande.

10 – Garantie
Le vendeur remboursera les produits défectueux ou les remplacera, au choix, à ses frais. La demande de remboursement doit être réalisée par mail, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison du produit, et devra être justifiée par des photos probantes quant à la défectuosité du produit.
Sont exclus de la garantie les défauts ou dommages conséquent à une utilisation anormale des produits.

11 – Réclamations
Les réclamations seront adressées sur la page contact du site www.detecting-unlimited.fr

12 – Droits de propriété intellectuelle
La marque Detecting Unlimited, et son logo, restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite.

13 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le client en sera notifié par e-mail.

14 – Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous utilisions et collections ces données pour la réalisation du présent contrat.